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APRÈS ART. 54N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2018

LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, M. Saddier, M. Rolland, M. Ferrara, M. Dassault et M. Vialay

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

Le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement est complété par les mots : « les commerces, les activités de restauration et d’hôtellerie et les artisans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

En milieu rural, la suppression des pré-enseignes dérogatoires qui bordent nos routes est un frein à l’activité économiques de nos territoires ruraux.

Depuis cette suppression, trop nombreux sont les établissements qui ont subi une baisse continue de leur chiffres d’affaires ou fait faillite.

Or, les cafés, les hôtels, les restaurants, les commerces et les artisans contribuent à la vie économique et sociale de nos villages.

Leurs familles, leurs salariés, leurs enfants les animent et contribuent au maintien ou au développement des activités sociales.

Privée de ces informations que leur délivraient les pré-enseignes, la clientèle n’est plus en mesure de se diriger vers tous ces établissements.

Dans le but de redynamiser nos territoires ruraux, cet amendement vise à rétablir les pré-enseignes dérogatoires.