Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« dix-huit »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

En matière d’habitat indigne, un délai de 18 mois est inacceptable.

Dans ce projet de loi, à l’article 14, il est prévu un délai de 12 mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régional prévus par les article L. 4433 et suivants » du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Faut-il y voir une confirmation de la tendance de la majorité pour les mesures technocratiques plutôt que pour celles qui touchent directement la vie de nos concitoyens et notamment les plus faibles ?