Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La cotation de la demande de logement HLM est présentée comme un moyen d’instaurer plus de transparence dans les commissions d’attribution de logement. Tout ce qui vise à plus de transparence est évidemment une bonne chose mais les expériences réalisées à ce jour dans les zones tendues montrent que le système est largement imparfait. En outre, cette cotation ne permet pas d’avoir des attributions au plus près des préoccupations que nous avons tous, à commencer par le Président de la République, de mixité sociale, à la cage d’escalier ou au quartier.

En outre, avec cette mesure, le projet de loi continue de promouvoir la gestion de la pénurie en plaçant le logement public comme un logement résiduel en faisant fi de la mixité sociale indispensable pour la cohésion des territoires. Cette mesure ne règle en rien l’impérieuse nécessité d’une politique de construction massive répondant à l’urgence des besoins de logements sociaux dans notre pays.