Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 juin 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« principale »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, des villes principales ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux répondre à la configuration des agglomérations constituées non pas autour d’une ville principale, mais de plusieurs villes principales, d’importance démographique similaire. Dans un tel cas de figure, le dynamisme des centres-villes est déterminant pour la vitalité et l’attractivité du territoire. Il est alors souhaitable que le périmètre délimité par la convention puisse intégrer les centres-villes concernés.