Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 9 juin 2018)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa envisage l’extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre de données horaires.
Or cette diffusion, dont la maitrise est intégralement française, est encore utilisée dans de nombreux domaines notamment stratégique et même si elle pourrait être à terme remplacé techniquement par d’autre mode de diffusion, il convient préserver cette capacité qui a fait ses preuves et qui pourrait rester un mode dégradé en cas de problème sur des outils numériques dont la France n'a pas la pleine maîtrise.