Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 juin 2018)
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Exposé sommaire
Le logement évolutif peut présenter un caractère discriminatoire pour les personnes handicapées. Il convient de maintenir le régime actuellement en vigueur concernant le taux de 100 % d’accessibilité.