Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 31 mai 2018)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« avec une ambition »
les mots :
« en recherchant le plus haut niveau ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concerté.