Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 juin 2018)
À l’alinéa 5, après le mot :
« propre »,
insérer les mots :
« ou un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ».
Exposé sommaire
La possibilité de conclure des Opérations de revitalisation du territoire (ORT) doit également être ouverte aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Le besoin de revitalisation des centres-villes existe également dans des villes moyennes de la petite couronne.