Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption par la Commission de l’amendement n°2235 rend constructibles les dents creuses, c’est-à-dire les espaces intermédiaires entre agglomération et habitat diffus.
Il s’agit là d’une destruction de la loi « littoral » et du principe de construction en continuité de l’existant.
La loi « littoral » doit demeurer intacte.