Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« ou avant cette date si le schéma de cohérence territoriale a été adapté à ces dispositions ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision vise à permettre une entrée en vigueur immédiate des SCOT adaptés au nouveau dispositif, sans remettre en cause, au plan général, la date d’entrée en vigueur en 2020.