- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« architecture, »,
insérer les mots :
« l’insertion paysagère, ».
Sans revenir sur l’objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à maintenir, parmi les pièces systématiquement exigées dans le cadre des demandes de permis de construire, celles relatives au respect de l’insertion paysagère du projet faisant l’objet de la demande de permis de construire.
A cet égard, il apparaît indispensable, afin de construire un parc de bâtiments harmonieux, que tout projet soumis à autorisation de permis de construire puisse obligatoirement conduire, dans le cadre de son instruction, à une réflexion globale mêlant les problématiques environnementales, réglementaires, d’insertion paysagère, d’usage et d’esthétique. L’insertion paysagère et architecturale des nouveaux bâtiments concourt à la qualité du cadre de vie et à la cohésion urbaine, il est donc primordial de s’assurer systématiquement de son effectivité.