- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après l’alinéa 26 insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où le groupe est constitué d’un ou plusieurs établissement de type logement-foyer, tel que défini à l’article L. 633‑1, le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe délibérant en tenant lieu, de la société de coordination comprend des représentants du conseil de concertation des résidents, tels que définis par l’article L. 633‑4 ».
Cet amendement vise à introduire, dans la gouvernance des sociétés de coordination, la présence de représentants des résidents des foyers si la société de coordination en est composée.
Il s’agit ici d’adapter la représentation dont bénéficient les locataires aux résidents de foyers.