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Fabrication de la liasse

Amendement n°1902

Déposé le vendredi 25 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Photo de monsieur le député Cédric Villani

Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de monsieur le député Yves Blein

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Photo de madame la députée Hélène Zannier

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de madame la députée Claire O'Petit

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de madame la députée Nadia Hai

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de monsieur le député Patrice Anato

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Photo de madame la députée Nicole Trisse

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire