Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 19 a pour objectif de faciliter la construction de maison individuelle, notamment en bois.
Si l’idée semble intéressantes d’un point de vue écologique, il n’en reste pas moins qu’elle encourage la construction de maisons et donc un mode d’urbanisation diffus. Et cela pourrait avoir des conséquences sur la « consommation » de terres agricoles, ainsi que sur les paysages français. Or, à ce sujet, peu d’informations sont portées à l’attention du législateur.
Il convient donc de supprimer cet article par souci de prudence, en attendant une étude d’impact plus poussée.