Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la deuxième phrase du premier alinéa du VI, les mots : « 2° du » sont supprimés. ; »

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec la suppression de l’inscription sur les listes régionales proposée par un précédent amendement.