Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
(mardi 5 juin 2018)
L’article L. 345‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° D’effectuer, au moins une fois par an, une nuit de recensement dans les communes de plus de 30 000 habitants. »
Exposé sommaire
Il est inconcevable de penser une politique à destination d’un public que l’on ne connaît pas.
Cet amendement reprend le dispositif porté par la ville de Paris lors de la Nuit de la Solidarité qui réunit sur le terrain acteurs politiques, associatifs et bénévoles et a pour objectif d’adapter l’offre à la demande.
C’est un besoin indéniable lorsque l’on sait que les derniers chiffres nationaux dates de 2012 et que l’on dote le dispositif “logement d’abord” de 2 milliards d’euros sans même connaître le public auquel il s’adresse.