- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 11.
Cet amendement vise à supprimer le recours au simple avis des architectes de France pour l'implantation d'antennes relais sur les bâtiments protégés. L'autorisation des antennes et des dispositifs annexes doit rester subordonnée à l'avis des architectes des bâtiments de France.
Si la nécessité de mettre fin aux zones blanches est réelle, elle ne doit pas se faire au prix d'une implantation d'antennes relais au détriment du patrimoine et des populations locales.
Une antenne relais est par définition visible et objectivement peu esthétique. Son implantation n'est jamais anodine d'un point de vue paysager et se passer de l'autorisation des architectes des bâtiments de France risque d'ouvrir la porte à de nombreux abus.
De plus, cette décision apparaît totalement inutile si l'on prend en compte le nombre résiduel de recours contre l'avis des architectes des bâtiments de France. Ainsi, il convient de supprimer cette mesure, aussi inutile que potentiellement dangereuse pour notre patrimoine et incommodante pour les habitants à proximité.