Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 2 juin 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Cet amendement vise à rabaisser le seuil de 15 000 à 10 0000 logements pour la constitution d’un groupe ainsi que l’adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux compte tenu de la taille moyenne des organismes et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.