Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en application des objectifs français tels que précisés par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des objectifs de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE et de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. »

Exposé sommaire

Les enjeux écologiques sont quasiment absents de ce projet de loi. Deux articles seulement abordent la question de la rénovation thermique. Pas plus qu’ils ne mentionnent le sujet de la précarité énergétique.

Les objectifs français et européens, et l’Accord de Paris sur le climat, doivent a minima trouver leur place dans cet article. D’autant que la directive 2010/31/EU vient d’être révisée par le Parlement Européen et se donne des objectifs à long terme : les émissions des bâtiments européens devront être réduites de 80 à 95 % d’ici à 2050, par rapport à 1990. Il est donc indispensable d’en faire mention.