- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« atteindre, »
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités hygrothermiques et architecturales du bâti existant, ».
La sur-isolation des bâtiments existants, notamment par l’extérieur, peut causer des dommages irrémédiables sur ceux édifiés en matériaux traditionnels. L’obligation de réduire de 60 %, à l’horizon 2050, la consommation d’énergie de ceux à usage tertiaire par rapport à 2010 pourrait générer de tels désordres.
Ces bâtiments doivent ainsi faire l’objet d’un traitement tenant compte de leurs spécificités hygrothermiques et architecturales afin de ne pas être dénaturés dans le cadre de travaux d’isolation trop drastiques.
Le texte serait en outre harmonisé avec les prévisions de l’article L. 111‑10 du code de la construction de l’habitation relatif aux travaux embarqués.