- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique »
les mots :
« sécurité des habitants ».
En collaboration avec le DAL, nous souhaitons garantir le droit au logement des personnes vivant dans des habitats informels.
Tout d’abord, cet amendement vise à éviter que les occupants de quartiers informels soient expulsés et voient leur maison détruite alors que le problème de l’insalubrité peut être réglé par une opération publique de résorption de l’habitat insalubre (RHI). En outre, la notion de « tranquillité publique » présente dans l’article 57 bis est floue et peut être mise en avant de manière fallacieuse.
Ensuite, nous pointons du doigt le risque que l’autorité ne mette en place un hébergement de quelques nuits, aboutissant à terme à la reconstitution d’habitats informels encore plus précaires et insalubres ou d’assister à une augmentation considérable des sans abris.