Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'urbanisme
(vendredi 8 juin 2018)
Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « maintien, », sont insérés les mots : « le soutien ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a le mérite d’inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes.
Dans le but d’amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d’intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l’ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.