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Fabrication de la liasse

Amendement n°2366

Déposé le vendredi 25 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de madame la députée Sira Sylla

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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