Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il comporte une évaluation des dispositifs techniques pouvant influer sur la qualité de l’air intérieur et notamment lorsqu’il est réalisé pour un bâtiment ou pour une partie de bâtiment autonome, une évaluation du système de ventilation et de son fonctionnement ».

II. – Le présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Exposé sommaire

Alors qu’un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur restent méconnus et peu pris en charge. Notre exposition prolongée aux polluants volatils confinés dans des locaux est l’origine de nombreuses pathologies respiratoires, notamment l’asthme et les allergies.

La lutte contre la pollution de l’air intérieur requiert de sensibiliser chacun d’entre nous aux enjeux sanitaires et environnementaux de l’air ambiant de nos logements. Au-delà de la maîtrise à la source des polluants volatils, qui est davantage du ressort de la collectivité et des acteurs économiques, les dispositifs et les bonnes pratiques de renouvellement, d’aération et de filtration de l’air intérieur relèvent de la responsabilité des propriétaires, exploitants et occupants des logements.

Le présent amendement propose, à compter du 1er janvier 2020 de compléter le diagnostic de performance énergétique des bâtiments d’une évaluation de la qualité de l’air intérieur et notamment de la capacité du logement à renouveler son air. Le défaut de fonctionnement des systèmes de ventilation ou une aération insuffisante sont non seulement néfastes pour la santé, mais sont également sources récurrentes de dysfonctionnement d’un bâtiment et notamment de non-atteinte de ses objectifs de performance énergétique. En outre, il constituera un moyen de prévention efficace pour la qualité sanitaire et le confort d’usage du logement.