Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 31 mai 2018)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« Paralympiques »,
insérer les mots :
« de 2024 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.