Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est une nouvelle attaque aux principes de la loi « littoral » qui prend une tournure acerbe dans les territoires à forte pression touristique, comme la Corse et le littoral méditerranéen par exemple.
Cette loi est un garde-fou contre les atteintes à l’environnement qu’il faut absolument préserver.
C’est pourquoi, afin de prévenir les éventuelles dérives qui pourraient avoir lieu à cause des dérogations prévues à cet article, il est nécessaire de le supprimer purement et simplement.