Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2030 »

l’année :

« 2025 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :

« 2040 »

l’année :

« 2035 ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :

« 2050 »

l’année :

« 2045 ».

IV. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéa 4 et 22.

Exposé sommaire

L’article 55 vise à revenir sur les obligations d’économie d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire. Le gouvernement met en avant le fait que le décret d’application de ces obligations, pris trop tardivement, mettait en difficulté les professionnels pour atteindre l’objectif de 25 % d’économies à l’horizon 2020.

Cependant, plutôt que de prévoir un léger report, justifié par le temps relativement incompressible pour mettre en œuvre certains travaux, le gouvernement propose tout simplement de reporter tout effort à l’horizon 2030. Si à cette échéance, le taux de réduction de consommation visé est porté de 25 % à 40 %, l’issue la plus évidente sera un report important des travaux à la fin de la prochaine décennie, ce qui aura un coût pour notre économie du fait de la non-diminution des consommations d’énergie et de la non-réalisation de travaux générateurs de croissance économique et de recettes fiscales.

Par ailleurs, l’article permet une modulation des obligations en fonction de la typologie des bâtiments, modulation renvoyée à un décret. Il n’est pas souhaitable qu’une telle modulation soit laissée au pouvoir réglementaire avec la possibilité à nouveau de réduire l’effectivité de ces obligations.

A minima, le présent amendement propose d’avancer de 2030 à 2025, l’objectif de réalisation de 40 % d’économies par rapport à 2010. Il s’agit d’un délai amplement suffisant pour la réalisation des travaux et aménagements nécessaires sur le plan technique et financier. Cela évite également de repousser trop loin la réalisation de ces travaux pour des raisons économiques. Par cohérence, les deux autres objectifs décennaux sont avancés également de cinq ans.