Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 3 juin 2018)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après la première occurrence du mot : « habitat », sont insérés »
les mots :
« la première occurrence des mots : « d’habitat » est remplacée par »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.