- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du dispositif des opérations de revitalisation du territoire et des modalités de leur adaptation aux centres bourgs.
Ce rapport s’attache notamment à évaluer les dispositifs de soutien fiscaux à mettre en œuvre afin de favoriser le développement économique, l’implantation de l’emploi et l’installation de nouvelles familles de territoires structurellement fragiles.
De nombreux territoires ruraux organisés autour de villes bourgs centres, ne connaissent pas de situation tendue pour ce qui est du logement. Au contraire, elles disposent du foncier nécessaire à la construction de ces nouveaux logements. Par ailleurs, ces villes sont tout à fait disposées à accueillir de nouvelles familles puisqu’elles disposent déjà des services locaux nécessaires à leur installation et leur épanouissement. Néanmoins, la situation économique de ces territoires structurellement fragiles, où l’emploi manque trop souvent, freine l’installation de ces familles lesquelles pourraient ainsi s’éloigner quelque peu des zones tendues.
C’est pourquoi cette demande de rapport vise à étudier les modalités de mise en œuvre de dispositifs incitatifs destinés à favoriser le développement économique dans les centres bourgs, poumon de nos territoires ruraux.