- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :
« La convention définit les objectifs d’élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l’innovation dans les secteurs du commerce et de l’artisanat. »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« périmètre »,
insérer les mots :
« du ou ».
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement. Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c’est ce que vise cet amendement.