- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article vise à introduire une nouvelle dérogation au recours à l’architecte en faveur des coopé- ratives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
En quoi cette disposition permet-elle de répondre aux problèmes de logement en France ?
Depuis 2015, autorisation a été donné aux CUMA de construire leurs hangars en zones agricoles, la FNCUMA insiste par ailleurs sur le caractère « symbolique » de ces constructions qui représentent une communauté d’agriculteurs, et mentionne la possibilité d’adosser à ces hangars des « ateliers, bu- reaux ou salles de réunion ».
Il s’agit donc bien de réaliser des constructions en milieu rural qui vont avoir un fort impact visuel et paysager.
Or, ces territoires ruraux ont également droit à la qualité architecturale, et ce ne peut être qu’un plus dans les territoires où le tourisme se développe au profit d’urbains en recherche de paysages ruraux. Le recours à l’architecte est un moyen efficace pour atteindre cet objectif de maintien de la qualité de paysages ruraux.