- Texte visé : Texte de la commission n°971, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« - les exigences en matière de stockage de carbone pendant les phases de construction et de démolition des bâtiments ».
Le Plan Climat impulsé par le Président de la République vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le bâtiment doit y prendre sa part de responsabilité car il émet près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national.
Cet amendement vient explicitement marquer le fait que la future réglementation environnementale dans le bâtiment comprendra un volet carbone. Les industries dans la construction l’ont d’ores et déjà intégré et en font un vecteur d’innovation. La prise en compte du carbone est nécessaire pour toutes les filières, d’origine minérale et biosourcée. Elle constituera un levier de la transformation de l’économie.
La prochaine réglementation fait actuellement l’objet d’une expérimentation et cet aspect pourra y être greffé sans difficulté pour produire une réglementation soucieuse de la qualité des bâtiments, du confort d’usage et de la maîtrise des coûts.