- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au 3° de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme, après le mot : « rurales », sont insérés les mots : « avec un souci de coordination, » ».
Il est important que les collectivités territoriales en matière d’urbanisme aient le souci de coordonner les différentes fonctions urbaines et rurales pour assurer un cadre de vie équilibré et éviter de multiplier les équipements redondants surtout dans un contexte de réduction des investissements de ces collectivités et de contraintes budgétaires fortes.
Un effort particulier doit être porté à une vision globale des fonctions pour répondre à l’ensemble des habitants du territoire. L’extension et la fusion des intercommunalités rendent ce souci de coordination accru avec des projets similaires prévus par les collectivités.
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de coordonner les fonctions urbaines et rurales pour les collectivités territoriales