Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Nouvelle Gauche

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les locaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la conclusion du contrat de résidence temporaire est soumise à l’accord préalable du maire dans des conditions précisées par décret. »

Exposé sommaire

Le dispositif proposé à l’article 9 bis et introduit en Commission des affaires économiques est un dispositif intéressant mais qui pose, comme d’autres articles de ce texte, le risque de voir, ici dans le cadre des contrats de résidence temporaire, l’arrivée de nouvelles populations en fragilité dans des territoires déjà fragilisés lorsque les locaux sont situés dans les QPV, considérant que l’objet de l’article porte sur l’insertion et l’accompagnement social.

En tout état de cause, dans ces quartiers déjà en grande difficulté et afin que ces structures constituent bien un outil d’intégration plutôt qu’un risque de concentration des populations en difficulté toujours dans les mêmes territoires, il apparaît pertinent de soumettre la conclusion des contrats de résidence temporaire à l’accord préalable du maire.