- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Parmi les populations locataires de logements à loyer modéré, il arrive souvent qu’un certain nombre d’entre elles se trouvent confronté à des difficultés sociales, économiques ou familiales. Ces difficultés peuvent nécessiter un accompagnement particulier des services sociaux compétents mais également du bailleur social. Dans de telles circonstances, la proximité de l’organisme de gestion du logement est un atout essentiel pour trouver les meilleures solutions d’accompagnement et de réinsertion dans le logement à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
De même, il paraît essentiel à l’auteur de l’amendement que les collectivités locales puissent continuer de disposer d’organismes de proximité administrés par des élus et des représentants des locataires proches des habitants et parfaitement avertis des dossiers locaux. C’est également une des conditions du développement des logements à loyer modéré correspondant à la réalité des territoires. En effet, les besoins en termes de logements en général et de logements sociaux en particuliers sont très souvent différents d’un territoire à l’autre, et ce, au sein même d’un département. C’est aussi une des conditions d’un entretien permanent et de qualité du patrimoine bâti existant.