Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3010
Après le mot :
« bâtiment »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Il est important d’inciter à déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques, mais il convient de ne pas dénaturer l’objectif de l’article 55 qui est de faire des économies d’énergies.
Il serait inopportun qu’un bâtiment puisse avoir un objectif de réduction de ses consommations d’énergies modulé à la baisse simplement en installant une borne de recharge pour véhicules électriques.