- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dix-huit »
le mot :
« quinze ».
Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d’accélérer l’application du présent projet de loi.
Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures d’une telle importance.
C’est un amendement de cohérence : le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux.
Le gain de temps pourrait alors permettre aux acteurs du secteur de mieux se préparer et d’anticiper les changements apportés.