- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette disposition s’applique également aux projets inhérents à l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 en France. »
Le présent amendement a pour objet d’étendre à l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 le dispositif du permis « à double état » régi par l’article 15 de la loi la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Un an avant les jeux de 2024 à Paris, la France accueillera un autre événement mondial du sport avec les championnats du monde de ski alpin dans les stations de Courchevel et Méribel. Il convient alors de tout mettre en œuvre pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires, et ce de la même manière dans les deux territoires où vont se dérouler les épreuves.