Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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À l’alinéa 18, après le mot :

« logement »

insérer les mots :

« aux personnes à mobilité réduite ».

Exposé sommaire

Un projet social mis en place par une convention d’opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l’impératif d’inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s’agit ici de faire mention. Cet amendement est d’autant plus justifié que l’alinéa suivant, le 19, fait bien état des problématiques d’accessibilité dans les opérations d’aménagement du territoire.