Fabrication de la liasse
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Marine Le Pen

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Louis Aliot

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Sébastien Chenu

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Gilbert Collard

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Ludovic Pajot

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Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« après avis, recueilli par l’organisation d’un référendum local, de la population des communes dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l’opération ».

Exposé sommaire

Cet amendement, propose que l’avis défavorable d’une commune concernée, ne puisse être contourné par le représentant de l’État qu’après avoir pris connaissance de l’avis de la population.