Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La gestion en stock, sur laquelle prétend revenir cet article, a fait ses preuves : elle responsabilise le réservataire et lui permet de maîtriser le peuplement grâce à une identification, en proximité, des logements vacants. Si un réservataire n’utilise pas son logement, celui-ci bascule dans le droit commun : le préfet et les bailleurs le récupèrent. Il n’y a donc pas de vacances.

En outre, ce système est généralement sous-tendu par les garanties d’emprunt que donnent les réservataires, en particulier les collectivités. Il est normal qu’ils aient, en retour, un droit de regard sur les logements présents sur leur territoire.

Le système en flux va exiger un sacré suivi de la part des réservataires. Une situation source d’incertitudes et de potentiels contentieux avec les bailleurs.