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APRÈS ART. 54N°77

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2018

LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°77

présenté par

M. Ramos

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

Au quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l’ensemble des restaurants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’attractivité des centres-villes et centres-bourgs passe par leur capacité à attirer les touristes et les voyageurs, en leur proposant différents services, notamment celui de pouvoir facilement se restaurer.

Une part importante du dynamisme des restaurants passe par la mise en place de pré-enseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs, leur permettant de se signaler.

La loi Grenelle 2 a modifié cette signalisation, en supprimant celle prévue pour les restaurants. Cette interdiction a eu pour conséquence une diminution de leur chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 25 %.

La loi Grenelle autorise pourtant la mise en place de pré-enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, comme stipulé dans son 4e alinéa. Or, les restaurants entrent dans le même champ d’activité, puisqu’ils proposent à leurs clients la vente de mets dont certains produits sont issus du terroir.

Aussi, le présent amendement propose d’étendre à nouveau cette autorisation aux restaurants en ré autorisant la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs.