Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 8 juin 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Au quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, après le mot :

« locales »,

sont insérés les mots :

« les activités de restauration et les commerces alimentaires, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintroduire en zone rurale, la signalisation des restaurants et des commerces de bouche, qui participent à l’attractivité et au développement des territoires.

Depuis le 13 juillet 2015, conformément à l’article L581‑19 du Code de l’Environnement, ne sont autorisées à se signaler par des préenseignes dérogatoires que les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite, et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles.

Le fait de limiter les préenseignes dérogatoires a pour effet de fragiliser de nombreux établissements et commerces en milieu rural qui, n’étant plus signalés, se sont vus de fait, privés d’une clientèle de passage.

Or ces entreprises qui jouent un rôle essentiel dans l’économie des communes rurales et assurent tout au long de l’année un service essentiel à la population comme aux personnes en déplacement ont besoin d’être signalées pour bénéficier d’une clientèle plus nombreuse.