- Texte visé : Proposition de résolution n°988 visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.
« La commission fait notamment état avec précision de la gestion du commandement des forces de sécurité en amont et pendant la journée, et de la responsabilité de chaque échelon de la chaîne de commandement.
« La commission dresse fidèlement l’historique des informations transmises entre chaque échelon de responsabilité et s’attache à identifier ses conséquences sur le déroulement de la manifestation. »
Par cet amendement, nous proposons de modifier le champ d’enquête proposé par cette PPR pour le centrer sur tendant les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.