Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence , n° 988 , déposé(e) le lundi 28 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 16h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988) , n° 1060
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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h35
    CR
  • Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h35
    VI

    CR
  • Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h35
    VI

    CR
  • Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h15
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 21 juin 2018
    CR
  • Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
    CR
  • Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
    CR

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 21/06/2018 le 21 juin 2018 , T.A. n° 139
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  • Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 17h30
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