Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence , n° 988 , déposé(e) le lundi 28 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 16h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988) , n° 1060
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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h35 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 21/06/2018 le 21 juin 2018 , T.A. n° 139
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  • Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 17h30
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