Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence , n° 988 , déposé(e) le lundi 28 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


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  • Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 16h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988) , n° 1060

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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h35
    CR

    - réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
    - à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
    - Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d’appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d’éthique de l’Inserm.
    - à 11 heures : « L’intelligence artificielle » ;
    - Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l’association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l’université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l’ordre des médecins.
  • Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h35
    VI

    CR

    - examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
    - examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
    - examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
    - désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).
  • Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h15
    CR

    - amendements, art. 88 :
    - proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
    - proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 21/06/2018 le 21 juin 2018 , T.A. n° 139

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  • Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 17h30
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