Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, rejetée par l'Assemblée nationale, T.A. n° 139.
Proposition de résolution, T.A. n° 139
15e législature
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, rejetée par l'Assemblée nationale, T.A. n° 139.