Proposition de résolution, n° 988

Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, n° 988, déposée le lundi 28 mai 2018.

Proposition de résolution, n° 988 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON