Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°988 visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 juin 2018)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Sont visés par la présente commission d'enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publiques, fermées ou secrètes, sur internet. »
Exposé sommaire
Les violences visées par l’exposé des motifs de ce texte se sont illustrées par leur organisation via les réseaux sociaux, notamment via des groupes dits « fermés » ou « secrets ». Ces groupes « fermés » ou « secrets » doivent être au cœur des investigations menées par la commission créée par le présent texte.