Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)., n° 989-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui ne fait qu’alourdir la rédaction de l’article L. 312‑9 du Code de l’éducation avec des mentions inutiles et superflues. En effet, les professeurs forment déjà les élèves à l’utilisation « responsable » des outils numériques. En outre, la notion de « citoyenneté numérique » est un concept flou, sans définition claire ni fondement juridique.