Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°989, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 juin 2018)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’insertion du mot « responsable » est superfétatoire.
En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l’utilisateur et de la bienséance en société.
Il est offensant pour les formateurs d’ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu’il y aurait des formations non-responsables.
Il n’est pas du ressort de la loi de s’immiscer dans ce genre de considération. Par ailleurs, le législateur doit démontrer sa confiance à l’égard des acteurs de la société civile.
Nous faisons confiance aux éducateurs et aux parents d’élèves, il ne nous semble, donc, pas utile d’apporter cette précision dans la loi.